L’achat, la gestion ou le remplacement d’une citerne à mazout en Belgique est strictement encadré par la législation VLAREM II. Cette réglementation régionale, mise à jour en 2025, définit les obligations, contrôles et modalités techniques pour prévenir la pollution du sol et assurer la sécurité lors du stockage de mazout et de fioul. Dans cet article, vous découvrirez les règles 2025 du VLAREM II, les différences entre Wallonie et Flandre, les fréquences de contrôle, ainsi que les nouvelles mesures de neutralisation et de déclaration.
Qu’est-ce que le VLAREM II et à quoi s’applique-t-il ?
Le VLAREM II est un arrêté du Gouvernement flamand qui fixe les conditions générales et sectorielles pour les installations classées, dont les citernes à mazout et à fioul.
Il régule la mise en service, l’exploitation, la maintenance et la mise hors service de ces réservoirs afin de protéger l’environnement contre les fuites d’hydrocarbures.
Les principales obligations portent sur trois aspects :
- Le contrôle initial avant la mise en service.
- Le contrôle périodique selon le volume et le type de citerne.
- La neutralisation ou l’enlèvement des citernes inutilisées.
Quelles sont les principales obligations du VLAREM II pour les citernes de mazout en Flandre ?
Les obligations du VLAREM II en Flandre imposent des contrôles systématiques et une notification obligatoire dès qu’une citerne dépasse 6 000 litres.
Ces exigences varient selon la capacité et la configuration (aérienne, enterrée, accessible ou non).
Quels types de contrôle sont exigés avant la mise en service ?
Le contrôle initial est obligatoire pour toutes les citernes, qu’elles soient aériennes ou enterrées, quel que soit leur volume.
Ce contrôle est effectué par un technicien agréé VLAREM II qui vérifie :
- L’étanchéité du réservoir,
- Le dispositif anti-débordement,
- Le système de ventilation,
- Les tuyauteries de remplissage.
Une attestation de conformité est délivrée si le test est favorable.
Quelle est la fréquence des contrôles périodiques selon le volume ?
La périodicité des contrôles est définie en fonction du type de citerne et de sa capacité.
Type de citerne | Volume | Fréquence du contrôle | Obligation légale |
|---|---|---|---|
Aérienne accessible | < 6 000 L | Recommandée | Non obligatoire |
Enterrée ou non accessible | < 6 000 L | Tous les 5 ans | Obligatoire |
Enterrée | > 6 000 L | Tous les 2 ans | Obligatoire |
Aérienne | > 6 000 L | Tous les 3 ans | Obligatoire |
Chaque contrôle valide une attestation verte. En cas d’anomalie, une étiquette orange ou rouge est apposée, indiquant un délai limité (6 mois) ou une interdiction de remplissage.
Que prévoit le VLAREM II 2025 pour la neutralisation des citernes ?
Depuis le 1er janvier 2025, le VLAREM II exige la neutralisation écologique de toute citerne hors service.
Cette procédure comporte :
- La vidange complète du contenu.
- Le nettoyage intérieur pour éliminer les résidus hydrocarburés.
- Le remplissage inerte (sable sec, mousse expansive) ou le retrait complet.
- Le certificat de neutralisation délivré par un professionnel reconnu comme Mazouttank Verwijderen JK.
Quelles obligations s’appliquent aux citernes à mazout en Wallonie ?
En Wallonie, les exigences sont distinctes et concernent notamment la structure du réservoir et la fréquence d’inspection.
Capacité de la citerne | Type de paroi | Fréquence de contrôle | Autorisation requise |
|---|---|---|---|
< 3 000 L | Simple ou double | Contrôle recommandé | Aucune |
Entre 3 000 et 24 999 L | Double paroi obligatoire | Tous les 5 ans | Déclaration obligatoire |
≥ 25 000 L | Double paroi ou encuvée | Périodicité selon permis | Permis d’environnement requis |
Les contrôles doivent être réalisés par un expert agréé en environnement. Les résultats sont matérialisés par une plaquette de conformité :
- Verte : citerne conforme ;
- Orange : à réparer dans les 6 mois ;
- Rouge : interdite d’utilisation.
Qu’inclut un contrôle technique d’une citerne à mazout ?
Un contrôle de citerne à mazout comprend trois volets essentiels :
- Inspection visuelle du réservoir, de la tuyauterie, du système anti-débordement et de la ventilation.
- Test d’étanchéité avec mesure de pression pour les citernes enterrées.
- Vérification du dispositif de sécurité (soupape de déversement, capteur de niveau).
L’objectif est de prévenir les fuites de mazout, principales causes de pollution du sol.
Qui peut effectuer le contrôle des citernes selon VLAREM II ?
Seuls les techniciens agréés VLAREM II peuvent exécuter les contrôles, réparations et neutralisations de citernes à mazout.
En Belgique, Mazouttank Verwijderen JK est un prestataire agréé avec plus de 25 ans d’expérience et 35 experts certifiés répartis sur 4 filiales nationales.
L’entreprise délivre des attestations officielles de conformité reconnues par les autorités régionales et les assureurs.
Que signifie la plaquette verte, orange ou rouge sur une citerne ?
Le code couleur des plaquettes réglementaires indique la conformité environnementale :
- Plaquette verte : utilisation autorisée.
- Plaquette orange : anomalies mineures, remise en conformité sous 6 mois.
- Plaquette rouge : citerne interdite de remplissage, fuite ou danger identifié.
Ces plaquettes garantissent la traçabilité et la transparence du statut de la citerne.
Comment déclarer une citerne à mazout selon VLAREM II ?
Toute citerne de plus de 6 000 litres (en Flandre) ou 3 000 litres (en Wallonie) doit être déclarée auprès de la commune ou du service environnement local.
Le propriétaire doit fournir :
- La capacité du réservoir,
- Son emplacement et le mode d’installation (enterré ou aérien),
- L’attestation de conformité initiale.
Quelles sanctions s’appliquent en cas de non-conformité au VLAREM II ?
Les sanctions prévues par le VLAREM II peuvent inclure :
- Une interdiction immédiate d’utilisation,
- Une amende administrative,
- L’obligation de vidange d’urgence et d’assainissement du sol contaminé à la charge du propriétaire.
Comment le VLAREM II compte-t-il renforcer la prévention environnementale en 2025 ?
La mise à jour du VLAREM II 2025 met l’accent sur :
- L’usage exclusif du mazout “éco”, moins polluant, depuis juin 2023.
- L’obligation de neutralisation professionnelle des citernes inutilisées.
- La digitalisation des déclarations et des attestations de conformité.
Ces mesures réduisent les risques de fuites et renforcent la traçabilité environnementale.
Pourquoi faire appel à Mazouttank Verwijderen JK pour assurer la conformité VLAREM II ?
Mazouttank Verwijderen JK offre un service complet pour toutes les obligations VLAREM II :
- Inspection initiale et périodique,
- Assainissement et neutralisation,
- Enlèvement physique des cuves,
- Remplacement et installation de nouvelles citernes conformes.
L’entreprise réalise plus de 25 000 contrôles par an et 3 500 assainissements, garantissant une mise en conformité rapide et documentée.
FAQ – VLAREM II : législation pour les citernes à mazout et à fioul
Quand faut-il faire le contrôle d’une citerne à mazout ?
Tous les 2 à 5 ans selon la taille et le type de citerne.
Qui peut délivrer une attestation VLAREM II ?
Uniquement un technicien agréé comme ceux de Mazouttank Verwijderen JK.
Que faire si ma citerne n’est plus utilisée ?
Elle doit être vidangée, nettoyée et remplie d’un matériau inerte ou enlevée selon la législation 2025.
Combien coûte un contrôle de citerne à mazout ?
Le tarif dépend de la capacité et du type de citerne, avec un coût moyen de 150 à 300 € par contrôle agréé.
Puis-je encore installer une nouvelle citerne à fioul en 2025 ?
Oui, mais uniquement si elle respecte les nouvelles prescriptions techniques du VLAREM II.
Mazouttank Verwijderen JK accompagne tous les particuliers et entreprises en Belgique pour leurs obligations VLAREM II, de la mise en conformité à la neutralisation écologique, avec des certificats officiels légaux et reconnus.